Déposée le 17 avril 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NATESIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIO AFFINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-22 du 30 mai 2008.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NATESIS domicilié(e) PARC INNOLIN, 8 RUE DU GOLF - 33700 - MERIGNAC - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NATESIS, M. COUSIN Philippe domicilié(e) PARC INNOLIN, 8 RUE DU GOLF - 33700 - MERIGNAC - France.
La marque BIO AFFINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3570858.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATESIS, SARL - PARC INNOLIN, 8 RUE DU GOLF - 33700 - MERIGNAC - France
NATESIS, M. COUSIN Philippe - PARC INNOLIN, 8 RUE DU GOLF - 33700 - MERIGNAC - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-39
Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22
Renouvellement sans limitation le 15 mai 2018 n°2681276 - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-05-15
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical issues de l'agriculture biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus ; aliments pour bébés issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales issues de l'agriculture biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus ; tisanes issues de l'agriculture biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous les produits précités sont issus de l'agriculture biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; ; tous les produits précités sont issus de l'agriculture biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus.
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